Victoire en Cour suprême pour les Franco-Colombien-nes

La Ligue de la jeunesse communiste du Canada accueille favorablement la décision de la Cour suprême du Canada qui donne enfin raison à la Commission scolaire francophone et à la Fédération des parents francophones de la Colombie-Britannique. 

Depuis 10 ans, ces deux organismes se sont engagés dans un bras de fer juridique contre la province, alléguant que les écoles francophones sont sous-financées, ce qui contrevient à l’Article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés. En vertu de cet article, l’enseignement dans l’une des deux langues officielles en milieu minoritaire doit être garanti. Cependant, la province soutient quant à elle que, dans des limites raisonnables, une province peut invoquer des raisons budgétaires pour réduire le financement d’écoles dispensant un enseignement dans une langue autre que la langue de la majorité. 

En s’appuyant sur cette ligne de défense, la Colombie-Britannique a d’abord obtenu gain de cause à la Cour suprême de cette province. Après avoir interjeté appel, la CSF et la FPFCB obtiennent une victoire partielle sans toutefois que soit remis en cause la décision initiale, ce qui a poussé les deux organismes à se tourner vers la Cour suprême du Canada. Celle-ci entend, en septembre 2019 à Winnipeg (c’est d’ailleurs la première fois que ses juges siègent ailleurs qu’à Ottawa) des témoignages de groupes francophones, anglophones et autochtones venus de 5 provinces et un territoire. Après délibération, elle accède à la demande de la CSF et de la FPFCB, forçant la province à investir dans les écoles francophones. 

L’enjeu premier est de s’assurer que le système d’éducation francophone de Colombie-Britannique offre des services équivalents au système anglophone. Plus fondamentalement, il s’agit à la fois de la survie de la minorité nationale franco-colombienne dont plusieurs représentants affirment que cette décision aura un impact positif et considérable à long-terme. Cependant, il s’agit également d’une décision historique pour les différentes minorités francophones hors Québec qui luttent également pour leur survie et pour l’accès à une éducation en français de qualité équivalente à celle qui est dispensée en anglais. 

Jeunes communistes, nous condamnons les propos de l’avocate de la Colombie-Britannique, Karrie A. Wolfe pour qui il ne s’agit que d’une question comptable. En effet, elle crie à l’injustice en soulignant que “1% de la population recevrait tout, alors que 99% ne recevrait rien.” Que le système d’éducation en Colombie-Britannique manque cruellement de ressources n’est un secret pour personne: il s’agit de la deuxième province la plus sous-financée en matière d’éducation à travers le Canada. Cependant, la solution proposée, soit celle de faire des économies de bout de chandelle pour empêcher les francophones d’étudier dans leur langue et dans des conditions similaires à celles de leurs confrères et consoeurs anglophones est non seulement antidémocratique, mais relève du plus pur chauvinisme anglo-canadien. Il ne fait aucun doute que si la situation était inversée – à savoir que écoles anglophones du Québec étaient sous-financées, la levée de bouclier serait bien plus grande. 

Cette victoire en Cour suprême survient à un moment où on constate un recul des droits linguistiques des francophones hors Québec. Ces attaques sont d’ailleurs l’initiative de gouvernements de droite qui invoquent souvent l’argument économique pour masquer leur chauvinisme larvé. Nous espérons donc que cette victoire judiciaire saura constituer un nouveau point d’appui pour le million de francophones qui tentent de perpétuer une langue et une culture malgré la tendance manifeste à l’assimilation.